Conditions Générales de Vente (CGV) – Rapido Travaux
1. Identification de l’entreprise
- Entrepreneur individuel : Haouas Mohamed
- Nom commercial : Rapido Travaux
- Adresse : 1 impasse des brises
- SIRET : [Numéro SIRET en cours]
- Code APE : [Code APE / NAF en cours]
- Téléphone : 06.18.86.18.4
- Email : contact@rapidotravaux.com
- Assurance RC : Allianz la Palice
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Rapido Travaux et de ses clients dans le cadre de la réalisation de prestations de services : travaux intérieurs, travaux extérieurs, petits dépannages et aménagements.
3. Devis et commandes
- Un devis gratuit sera fourni uniquement pour les prestations d’un montant supérieur à 250 € TTC.
- En dessous de ce montant, la commande est considérée comme validée dès acceptation orale ou écrite de l’intervention.
- La signature du devis ou l’acceptation écrite par email vaut validation et engagement ferme du client.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (régime de l’auto-entrepreneur, article 293B du CGI).
Rapido Travaux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’acceptation du devis.
5. Paiement
- Le paiement est exigible immédiatement à la fin de l’intervention, sans délai ni différé.
- Les modes de règlement acceptés sont :
- Espèces
- Virement bancaire
- Carte bancaire (selon modalités précisées sur le devis/facture)
- Aucun escompte ou remise ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.
En cas de retard ou d’absence de règlement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.
Toutefois, si la prestation est demandée en urgence et exécutée immédiatement, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Responsabilité
Rapido Travaux s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des installations par le client ou d’intervention extérieure après travaux.
8. Assurance
Rapido Travaux est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Une attestation d’assurance peut être fournie sur simple demande.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 7 jours suivant la prestation.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.